Notre équipe

1. Ce n’est vraiment pas chère. En effet, remplir un brevet ou déposé une marque en Israël coute beaucoup moins que dans la plupart des pays. On ne demande presque pas de travail administratif au représentant des étrangers – Remplir en Anglais est autorisé et aucun changement n’est nécessaire dans la formulation de la demande d’application produite.

2. L’inscription est très efficace et très facile. Les tribunaux sont très favorables aux brevets et aux dépôts de marques. Les injonctions préliminaires sont souvent accordées entre 1 et 3 jours.

3. La procédure de vérification du produit est très simple. Les actions officielles sont en général faites très vite et beaucoup moins compliqué que dans les autres pays.

4. Il est possible d’échapper à la phase d’examination et directement obtenir un brevet israélien, si on a auparavant obtenu un brevet dans 17 pays notamment, l’Europe, l’Allemagne, les Etats-Unis, l’Autriche et d’autres encore. Israël a également un arrangement avec plusieurs pays pour les brevets, notamment grâce au traité de coopération des brevets (PCT) et le système d’élaboration de brevet (PPH).

5. L’économie d’Israël est croissante. Des réformes importantes ont été mises en place et le marché économique fluctue très vite. 

6. Israël est un bon marché. En effet, les consommateurs israéliens, qui jouit d’une augmentation de leurs revenues personnelles, sont toujours à l’affût de nouvelles marques et de nouveaux produits.

7. Israël est également un grand centre de recherche et de développement et est souvent appelé « Le pays de la Start-Up » et la « seconde Slicon Valley ». En effet, une centaine de nouvelles entreprises de start-up, avec des technologies existantes, s’établissent chaque année en Israël.

8. Israël est membre de la plupart des traités internationaux relatif à la propriété intellectuel, notamment à la Convention de Paris, le système international de brevet (PCT) et le Protocol de Madrid.

En tant que membre du système international des brevets (PCT) et de l’Organisation mondiale de propriété intellectuel (OMPI/WIPO) et Etat signataire de la convention de Paris, de l’ADPIC, la convention de Berne et d’autre encore (voir la liste ci-dessous), Israël accorde une grande protection de la propriété intellectuelle, ce qui inclus les brevets, les designs, le dépôt de marque et les droits d’auteurs.

Israël est membres des traités suivant.

• La convention de Bruxelles relatif à la distribution des programmes comportant des transmissions de signal par satellite
• Le traité de Nairobi relatif à la protection du symbole Olympic
• Le traité sur la législation des brevets
• Le traité sur la législation des dépôts de marques
• Le traité de l’OMPI sur les droits d’auteurs
• Le traité de l’OMPI sur les performances et les phonogrammes
• Le Protocol relatif aux accords de Madrid concernant l’enregistrement international des marques
• La convention de Rome pour la protection des interprètes, des producteurs de phonogrammes et des entreprises d’enregistrement
• Le traité de brevet de coopération
• Le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale de dépôt de micro-organisme dans le but de commencer une procédure de brevet
• La convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la duplication non autorisée de leurs phonogrammes
• L’accord de Strasbourg relatif à la classification international des brevets
• La convention qui a établi l’Organisation mondial de propriété intellectuel (OMPI)
• L’accord de Lisbonne pour la protection de l’appellation initial et leurs enregistrement international
• L’accord de Nice concernant la classification internationale des biens et services dans le but de l’enregistrement des marques
• La convention de Berne pour la protection des travaux littéraires et artistiques
• Les accords de Madrid pour la condamnation des fausses ou fallacieuses indications de la source du bien
• La convention de Paris relatif à la protection de la propriété industrielle
• Les droits d’auteurs (Convention de Berne)
• Les droits d’auteurs (les accords d’ADPIC)
• La protection des circuits intégré (les accords d’ADPIC)
• Les droit d’auteurs (Convention International)
• Le protocole additionnel de la convention multilatéral pour éviter la double taxation pour les droits d’auteurs
• Les accords internationaux sur l’huile d’olive et la table d’olive de 2005
• La convention multilatérale pour éviter la double taxation des droits d’auteurs
• Le protocole 1 d’annexe de la Convention Universel des droit d’auteurs révisé à Paris le 24 Juillet 1971, relatif à l’application de la convention aux personnes apatrides et réfugiés
• Le protocole 2 d’annexe de la Convention universel des droits d’auteurs révisé à Paris le 24 Juillet 1971 concernant l’application de cette convention sur certaines organisations internationales
• La convention de Stockholm relatif aux polluants organiques persistant
• La convention Universel des droits d’auteurs, révisé le 24 Juillet 1971, avec la déclaration d’Appendix qui pose l’article 17 et rajoute certaines dispositions à l’article 11
• Le protocole de Kiev sur la libération de certains polluants et sur le transfert de certains enregistrements à la convention qui permet d’avoir accès aux informations, à la participation du public dans les prise de décision et dans l’accès à la justice pour les questions environnementales
• La convention pour les droits des personnes handicapés
• Le Protocol additionnel 3 de la Convention de Genève du 12 Aout 1949 ; relatif à l’adoption d’un emblème en plus distinct
• La convention de l’Organisation mondial de la santé sur le contrôle du Tabac
• La convention internationale pour la protection des plantes
• Le protocole de Kyoto pour la convention-cadre des Nations Unis sur le changement climatique
• La convention relative à la protection du monde culturel et de l’héritage de la nature
• La convention des Nations Unis pour le combat de désertification des pays ayant expérimenté de sérieuse sécheresse et/ou la simple désertification particulièrement en Afrique
• La convention-cadre des Nations Unis sur le changement climatique
• La convention sur la diversité biologique
• L’accord ayant établi l’Organisation mondial de commerce (WTO)
• L’Organisation mondial de commerce – les accords d’ADPIC 1994
• La convention internationale sur les droits économiques, social et culturel
• La convention internationale pour la protection des nouvelles variétés de plantes (UPOV)
• La convention relative au statut des personnes apatrides
• Le protocole de la convention pour la protection de la propriété culturelle dans le cadre d’un conflit armé
• Le Protocol 1 en annexe de la convention Universel des droits d’auteurs signé à Genève le 6 Septembre 1952, relatif à l’application de la convention aux personnes apatride et réfugié
• Le Protocol 2 en annexe de la Convention Universel des droits d’auteurs signé à Genève le 6 Septembre 1952, relatif à l’application de la convention pour certaines organisations internationales
• La Convention Universel des droits d’auteurs du 6 septembre 1952, avec la déclaration d’Appendix concernant les articles 17 et des dispositions de l’article 11
• Le Protocol 3 en annexe de la Convention Universel des droits d’auteurs signé à Genève le 6 Septembre 1952, relatif à la date de ratification ou de l’acceptation ou de l’accès à cette convention
• Les accords sur l’importance de l’éducation, de la science et de la culture
• La convention (I) pour l’amélioration des conditions des blessés et personne malades qui sont dans les forces armées sur le terrain
• La convention (II) pour l’amélioration des conditions des personnes blessé, malade et naufragé au sein des forces armées de la marine
• La convention (IV) relatif à la protection des personnes civil en temps de guerre
• La convention relative à l’aviation civil international
• La convention européenne relatif aux formalités nécessaire pour remplir un brevet
• Le protocole relatif aux négociations commercial en même temps que l’accord pour le développement de certains pays
• L’accord entre le gouvernement de l’Etat d’Israël et le gouvernement de la République d’Albanie sur la coopération économique et commerciale
• L’accord entre le gouvernement Israélien et le gouvernement de la République de Corée pour une promotion réciproque des produits et la protection des investissements
• Un accord commercial gratuit entre Israël et le Mexique
• Un accord entre le gouvernement Israélien et le gouvernement de la République Tchèque pour une promotion réciproque et la protection des investissements
• L’accord entre le gouvernement Israélien et le gouvernement de la République de Moldavie pour une promotion réciproque et la protection des investissements
• L’accord entre le gouvernement Israélien et le gouvernement de la République de Turquie pour une promotion réciproque et la protection des investissements
• L’accord entre le gouvernement Israélien et le gouvernement Argentin pour une promotion réciproque et la protection des investissements
• L’accord entre le gouvernement Israélien et le gouvernement de la République Kazakhstan pour une promotion réciproque et la protection des investissements
• L’accord entre le gouvernement Israélien et le gouvernement de la République d’Inde pour une promotion réciproque et la protection des investissements
• L’accord entre le gouvernement Israélien et le gouvernement de la République d’Albanie pour une promotion réciproque et la protection des investissements
• L’accord entre le gouvernement Israélien et le gouvernement de la république de l’Ouzbékistan pour une promotion réciproque et la protection des investissements
• Un accord commerciale gratuit entre le Canada et Israël
• L’accord sur la coopération scientifique et technique entre la communauté européenne et l’Etat d’Israël
• L’accord commerciale gratuit entre l’association européenne de commerce gratuit et Israël
• L’accord entre le gouvernement de la République fédéral d’Allemagne et le gouvernement Israélien sur la coopération dans le domaine de la propriété intellectuel

L’accord commercial gratuit entre les Etats-Unis et Israël